Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de photographies numériques proposées sur le site leflashdumotard.fr (ci-après « le Site »), édité par Franck Ripoll, photographe professionnel sous la marque Le Flash du Motard.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la politique de confidentialité.

1. Identité du vendeur

• Nom commercial : leflashdumotard (« Le Flash du Motard »)
• Exploitant : Franck Ripoll
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 83100 Toulon, France
• SIRET : 990 544 587 00019
• Code APE : 7420Z — Activités photographiques
• TVA : Franchise en base — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : leflashdumotard@gmail.com
• Instagram : @leflashdumotard

2. Produits et services

Le Site propose la vente de photographies numériques (fichiers haute définition) issues de séances de photographie moto (circuits, routes, festivals, etc.). Chaque photo est disponible selon deux options :

• Avec logo (filigrane Le Flash du Motard) — 3,00 €
• Sans logo (fichier sans filigrane) — 5,00 €

Les prix sont indiqués en euros, nets. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3. Commande

Le client sélectionne les photographies souhaitées dans les galeries du Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande via le formulaire de checkout. Ce formulaire collecte les informations suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse email (obligatoire — utilisée pour la livraison)
• Adresse postale (rue, code postal, ville)
• Numéro de téléphone (facultatif)

La validation de la commande est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité, ainsi qu'à la réussite de la vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile).

À l'issue de la validation, le client reçoit une référence de commande unique (format V-LFDM-XXXXXX) et les instructions de paiement par virement bancaire.

4. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Le client doit impérativement indiquer la référence de commande dans le libellé du virement afin de permettre l'identification du paiement.

La commande est considérée comme définitivement validée à réception du virement sur le compte bancaire du vendeur. En l'absence de paiement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la commande, celle-ci pourra être annulée sans préavis.

Aucun autre moyen de paiement (carte bancaire, PayPal, chèque, etc.) n'est accepté sur le Site.

5. Livraison

Les fichiers haute définition vous sont transmis par lien de téléchargement (WeTransfer ou équivalent) ou, lorsque la taille le permet, par courriel électronique, à l'adresse communiquée par le client.

La livraison est déclenchée après confirmation de la réception du virement. Le délai habituel de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel ferme.

Le client est responsable de la validité de son adresse email et, le cas échéant, de la disponibilité de ses fichiers téléchargés dans les délais impartis par le service de transfert utilisé (WeTransfer ou équivalent).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le client :

1. demande expressément la livraison de contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation ;
2. reconnaît et accepte expressément perdre son droit de rétractation dès lors que la livraison des fichiers numériques a été effectuée.

Toutefois, en cas de défaut de conformité avéré du fichier livré (corruption, mauvaise résolution, photo incorrecte), le client peut contacter le vendeur à leflashdumotard@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Le vendeur s'efforcera de trouver une solution amiable (renvoi du fichier conforme ou remboursement).

7. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées sur le Site sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Leur auteur est Franck Ripoll.

L'achat d'une photographie numérique confère au client une licence d'usage personnel et non commerciale du fichier acquis. Sauf accord écrit préalable du photographe, il est notamment interdit de :

• revendre, céder ou sous-licencier les fichiers ;
• utiliser les photos à des fins publicitaires ou commerciales ;
• retirer les métadonnées ou filigranes (option « avec logo ») ;
• revendiquer la paternité des œuvres.

Toute utilisation dépassant le cadre de la licence personnelle devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une facturation complémentaire.

8. Responsabilité

Le vendeur s'engage à livrer des fichiers conformes à la description (photographie haute définition correspondant à l'aperçu consulté sur le Site). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des services tiers (hébergement, transfert de fichiers, messagerie) ou d'utilisation non conforme des fichiers par le client.

Les aperçus affichés sur le Site comportent un filigrane de protection ; seuls les fichiers livrés après paiement correspondent à l'option choisie (avec ou sans logo).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à l'adresse leflashdumotard@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : leflashdumotard@gmail.com